Accord nord-américain de coopération dans le domaine de l'environnement

Entre le gouvernement du Canada, le gouvernement des États-Unis d'Amérique et le gouvernement des États-Unis du Mexique.
1993

 

PRÉAMBULE

Le Gouvernement du Canada, le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le Gouvernement des États-Unis du Mexique,

PERSUADÉS qu'il importe d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement sur leurs territoires et qu'il est essentiel de coopérer en ces matières pour parvenir à un développement durable, propre à assurer le bien-être des générations présentes et futures,

RÉAFFIRMANT que les États ont le droit souverain d'exploiter leurs propres ressources conformément à leurs propres politiques en matière d'environnement et de développement, et qu'ils ont le devoir de veiller à ce que les activités qui relèvent de leurs compétences ou de leurs pouvoirs ne portent pas atteinte à l'environnement d'autres États ou de zones situées au-delà des limites de leur juridiction nationale,

CONSTATANT l'interdépendance de leurs environnements,

CONSIDÉRANT le resserrement de leurs liens économiques et sociaux réciproques, et notamment l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),

RÉAFFIRMANT l'importance des buts et objectifs environnementaux de l'ALENA, y compris l'amélioration des niveaux de protection de l'environnement,

AFFIRMANT l'importance de la participation du public pour assurer la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement,

NOTANT la disparité de leurs richesses naturelles, de leurs conditions climatiques et géographiques et de leurs moyens respectifs en matière d'économie, de technologie et d'infrastructures,

RÉAFFIRMANT la Déclaration de Stockholm sur l'environnement de 1972 et la Déclaration de Rio sur l'environnement et le développement de 1992,

RAPPELANT leur tradition de coopération environnementale et exprimant leur intention, afin de promouvoir cette coopération, d'appuyer et de consolider les accords internationaux et les politiques et mesures législatives en vigueur dans le domaine de l'environnement,

CONVAINCUS des avantages qu'apporterait la mise en place d'un cadre, y compris une Commission, qui facilite une coopération efficace en vue d'assurer la conservation, la protection et l'amélioration de l'environnement sur leurs territoires,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :